CGU - Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 – Objet

  • Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site web de Burocash SA.
  • Le site propose la vente de mobilier, papeterie et autres produits pour professionnels et particuliers.
  • L’utilisation du site implique l’acceptation des CGU, des CGV, des CGL, des Mentions légales et de la Politique de Protection des Données.

Article 2 – Création de Compte

  • 2.1 Création de Compte :
    • Les informations fournies doivent être exactes, complètes et à jour.
    • Le client doit signaler toute modification ultérieure.
    • Burocash peut suspendre ou supprimer un compte en cas d’informations incorrectes ou de non-respect des CGU.
  • 2.2 Mot de Passe :
    • L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe.
    • Il s’engage à ne pas le partager.
    • Il doit informer immédiatement Burocash en cas d’usage non autorisé.

Article 3 – Achats et Paiements

  • 3.1 Passation de Commande :
    • Toute commande est soumise à acceptation de Burocash.
    • La commande devient définitive après confirmation par e-mail.
    • L’achat implique l’acceptation des CGV et, si applicable, des CGL (ex. Buroflex).
  • 3.2 Modalités de Paiement :
    • Prix en CHF, TVA incluse.
    • Moyens de paiement en ligne : carte bancaire, virement bancaire, PayPal, Twint.
    • En magasin : espèces, cartes de crédit et de débit (hors Postfinance).
    • Nouveaux clients : paiement intégral ou acompte selon devis.
    • Clients existants : paiement sur facture (10 jours), intérêts moratoires et frais en cas de retard.

Article 4 – Loi sur la Protection des Données (LPD)

  • Burocash traite les données personnelles conformément à la LPD suisse.
  • Les données sont utilisées pour la gestion des comptes, commandes, communications et optimisation des services.
  • Les modalités complètes sont disponibles dans la Politique de Protection des Données.
  • Consentement explicite requis pour le marketing et la publicité.

Article 5 – Mentions Légales Suisse

  • Les CGU sont régies par le droit suisse.
  • Les litiges relèvent des tribunaux de Genève, sauf dispositions impératives contraires.
  • Les CGU s’intègrent dans le cadre contractuel incluant CGV, CGL et Politique de Protection des Données.

Article 6 – Conditions Générales de Vente (CGV)

  • L’utilisation du site implique l’acceptation des CGV.
  • Les CGL spécifiques (ex. Buroflex) complètent les CGV et prévalent en cas de conflit lié à la location.

Article 7 – Dispositions finales

  • Burocash peut modifier les CGU à tout moment.
  • Les modifications sont effectives dès publication sur le site.
  • L’utilisation continue du site vaut acceptation des modifications.