Article 1 – Informations sur l’Entreprise

• Entreprise : Burocash SA
• Adresse : 2 Chemin Louis-Hubert – Bâtiment Small City – 1213 Petit-Lancy – Suisse
• Numéro de TVA : CHE-113.024.401
• Téléphone : 022.792.10.00
• Email : info@burocash.ch
• Responsables légaux : Mme Bordet Anne-Laure, Mme Gavillet Céline
• Registre du Commerce : No réf. 09351/2006 / N° féd. CH-660.1.593.006-1 / IDE CHE-113.024.401

Article 2 – Hébergement du Site Web

• Hébergeur : Infomaniak Network SA
• Adresse : Rue Eugène-Marziano, 25 – 1227 Genève – Suisse
• Téléphone : 022.820.35.40

Article 3 – Protection des Images et du Contenu

• 3.1 Droits d’Auteur : Contenu protégé par les lois sur le droit d’auteur. Propriété intellectuelle appartenant à Burocash SA ou ses concédants.
• 3.2 Utilisation Autorisée : Consultation, téléchargement et impression pour usage personnel uniquement. Toute utilisation commerciale nécessite une autorisation écrite.
• 3.3 Marques Déposées : Marques et logos protégés. Toute utilisation non autorisée est interdite.
• 3.4 Contenu des Utilisateurs : Licence mondiale, non exclusive et gratuite accordée à Burocash SA pour reproduire et distribuer les contenus soumis.
• 3.5 Protection Technique : Mesures techniques (ex. watermark). Contournement interdit.
• 3.6 Utilisation Acceptable : Interdiction d’utiliser le site pour violer des droits ou nuire à Burocash SA.
• 3.7 Signalement des Violations : Via info@burocash.ch ou formulaire de contact.

Article 4 – Erreurs de Contenu

• 4.1 Exactitude : Informations fournies à titre informatif. Possibles erreurs ou omissions.
• 4.2 Modifications : Contenu modifiable à tout moment sans préavis.
• 4.3 Responsabilité Limitée : Aucune responsabilité pour pertes liées à l’utilisation de contenu inexact.
• 4.4 Signalement : Erreurs à signaler à info@burocash.ch.

Article 5 – Déclaration de Non-Responsabilité

• 5.1 Objectif : Site informatif, sans garantie d’exactitude ou d’adéquation.
• 5.2 Contenu Informatif : Ne constitue pas un conseil professionnel.
• 5.3 Absence de Garantie : Aucune garantie expresse ou implicite.
• 5.4 Responsabilité Limitée : Pas responsable des dommages liés à l’utilisation du site.
• 5.5 Contenu Externe : Aucun contrôle sur les sites tiers liés.

Article 6 – Protection des Données Personnelles

• Voir la Politique de Protection des Données.

Article 7 – Conditions Générales d’Utilisation

• L’accès au site implique l’acceptation des CGU.

Article 8 – Conditions Générales de Vente

• L’utilisation du site implique l’acceptation des CGV et des CGL spécifiques si applicables.

Article 9 – Dispositions Finales

• Burocash SA peut modifier les mentions légales à tout moment.
• Les modifications sont effectives dès publication.
• L’utilisation continue du site vaut acceptation des mises à jour.