CGV - Conditions Générales de Vente

Article 1. Champ d'Application

  • Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits et services effectuées par Burocash SA, via site web, magasin, téléphone, e-mail ou tout autre canal.
  • Elles s’appliquent à toute commande passée par un client professionnel ou particulier.
  • Elles prévalent sur toute condition d’achat du client, sauf accord écrit contraire.
  • Les offres de location (ex. Buroflex) sont régies par les CGL spécifiques, qui prévalent sur certaines dispositions des CGV.

Article 2. Commandes

  • Les commandes sont soumises à acceptation de Burocash.
  • Confirmation par e-mail ou tout autre moyen écrit.
  • La commande devient ferme après validation, paiement ou acompte.
  • En ligne : validation + acceptation des CGV = signature électronique.
  • Burocash peut refuser une commande (indisponibilité, erreur de prix, litige, risque financier, etc.).
  • Prix en CHF, TVA incluse sauf mention contraire.

Article 3. Paiement

  • Moyens de paiement en ligne : Carte de crédit, virement bancaire, PayPal, Twint.
  • En magasin : Espèces, cartes de crédit, cartes de débit (hors Postfinance).
  • Conditions :
    • Nouveaux clients : paiement intégral à la commande.
    • Devis : acompte de 50% sauf accord particulier.
    • Clients existants : paiement sur facture (10 jours), avec intérêts moratoires et frais en cas de retard.
    • Burocash peut exiger un paiement anticipé ou des garanties.
  • Coordonnées bancaires :
    • Banque : BCGE c/c Entreprise – Case Postale 2251 – 1211 Genève 2
    • Clearing : 4835
    • IBAN : CH7600788000051259397
    • SWIFT : BCGECHGGXXX

Article 4. Délais de Livraison

  • Neuf : 2 à 4 semaines (sauf mention contraire).
  • Occasion / Stock Genève : 5 à 7 jours ouvrables.
  • Papeterie : commande avant 15h → livraison le lendemain.
  • Délais indicatifs, variables selon fournisseurs, transport, périodes de fermeture.
  • Un retard raisonnable ne donne droit ni à annulation ni à indemnité.

Article 5. Livraison

  • Genève et Vaud : livraison offerte dans un rayon de 100 km.
  • Autres cantons : frais selon destination et volume.
  • Devis spécial pour commandes volumineuses.
  • Le client doit fournir des informations exactes et garantir l’accessibilité.
  • Déplacement infructueux ou contrainte non signalée : facturation possible.
  • Transfert des risques à la livraison.

Article 6. Montage

  • Service complet : livraison, montage, mise en place, nettoyage, évacuation des emballages.
  • Le client doit préparer les lieux et signaler toute contrainte technique.
  • Burocash n’est pas responsable des défauts structurels des locaux ou installations existantes.

Article 7. Retrait des Marchandises

  • Retrait possible à l’entrepôt avec notification préalable (1h minimum).
  • Preuve d’achat obligatoire.
  • Assistance au chargement possible sans responsabilité.

Article 8. Mise à la Décharge de Mobilier

  • Service sur demande et sous réserve d’acceptation.
  • Frais de revalorisation possibles.
  • Mobilier prêt à l’emporter.

Article 9. Contrôle de la Marchandise

  • Contrôle immédiat obligatoire à réception.
  • Réclamation à faire en présence du personnel et mentionnée sur le bon de livraison.
  • Photos recommandées.
  • Sans réclamation, marchandise réputée acceptée.

Article 10. Retours & Annulation

  • Délai de rétractation : 7 jours avec accord écrit.
  • Articles non échangeables/non remboursables : produits configurés, personnalisés, commandes spéciales.
  • Mobilier neuf : frais de reprise 30%.
  • Mobilier d’occasion : retour sans frais (hors livraison et préparation).
  • Produits montés, utilisés ou endommagés : non repris sauf défaut avéré.

Article 11. Garantie

  • Garantie légale suisse.
  • Certains produits : garanties fabricants spécifiques.
  • Couvre réparation ou remplacement.
  • Exclusions : usure normale, mauvaise utilisation, modifications ou réparations non autorisées.

Article 12. Service Après-Vente (SAV)

  • Demande SAV via formulaire en ligne obligatoire.
  • Aucun traitement sans formulaire complet.

Article 13. Limitation de Responsabilité

  • Photos et descriptions indicatives.
  • Responsabilité limitée au montant de la commande.
  • Aucune responsabilité pour dommages indirects, pertes d’exploitation, manque à gagner, retards de chantier.

Article 14. Force Majeure

  • Burocash n’est pas responsable en cas de force majeure : pénuries, catastrophes, conflits, pandémies, défaillance fournisseur.

Article 15. Service Client

  • Contact : 022.792.10.00 – info@burocash.ch

Article 16. Protection des Données (LPD)

  • Traitement conforme à la législation suisse.
  • Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 17. Conditions Générales d’Utilisation

  • Les CGU complètent les présentes CGV.

Article 18. Mentions Légales & Application des CGV

  • CGV régies par le droit suisse.
  • For juridique : siège de Burocash SA.

Article 19. Dispositions Finales

  • Burocash peut modifier les CGV à tout moment.
  • Modifications effectives dès publication.
  • Pour Buroflex, les CGL spécifiques prévalent dans le cadre de la location.

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