CGV - Conditions Générales de Vente
Article 1. Champ d'Application
- Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits et services effectuées par Burocash SA, via site web, magasin, téléphone, e-mail ou tout autre canal.
- Elles s’appliquent à toute commande passée par un client professionnel ou particulier.
- Elles prévalent sur toute condition d’achat du client, sauf accord écrit contraire.
- Les offres de location (ex. Buroflex) sont régies par les CGL spécifiques, qui prévalent sur certaines dispositions des CGV.
Article 2. Commandes
- Les commandes sont soumises à acceptation de Burocash.
- Confirmation par e-mail ou tout autre moyen écrit.
- La commande devient ferme après validation, paiement ou acompte.
- En ligne : validation + acceptation des CGV = signature électronique.
- Burocash peut refuser une commande (indisponibilité, erreur de prix, litige, risque financier, etc.).
- Prix en CHF, TVA incluse sauf mention contraire.
Article 3. Paiement
- Moyens de paiement en ligne : Carte de crédit, virement bancaire, PayPal, Twint.
- En magasin : Espèces, cartes de crédit, cartes de débit (hors Postfinance).
- Conditions :
- Nouveaux clients : paiement intégral à la commande.
- Devis : acompte de 50% sauf accord particulier.
- Clients existants : paiement sur facture (10 jours), avec intérêts moratoires et frais en cas de retard.
- Burocash peut exiger un paiement anticipé ou des garanties.
- Coordonnées bancaires :
- Banque : BCGE c/c Entreprise – Case Postale 2251 – 1211 Genève 2
- Clearing : 4835
- IBAN : CH7600788000051259397
- SWIFT : BCGECHGGXXX
Article 4. Délais de Livraison
- Neuf : 2 à 4 semaines (sauf mention contraire).
- Occasion / Stock Genève : 5 à 7 jours ouvrables.
- Papeterie : commande avant 15h → livraison le lendemain.
- Délais indicatifs, variables selon fournisseurs, transport, périodes de fermeture.
- Un retard raisonnable ne donne droit ni à annulation ni à indemnité.
Article 5. Livraison
- Genève et Vaud : livraison offerte dans un rayon de 100 km.
- Autres cantons : frais selon destination et volume.
- Devis spécial pour commandes volumineuses.
- Le client doit fournir des informations exactes et garantir l’accessibilité.
- Déplacement infructueux ou contrainte non signalée : facturation possible.
- Transfert des risques à la livraison.
Article 6. Montage
- Service complet : livraison, montage, mise en place, nettoyage, évacuation des emballages.
- Le client doit préparer les lieux et signaler toute contrainte technique.
- Burocash n’est pas responsable des défauts structurels des locaux ou installations existantes.
Article 7. Retrait des Marchandises
- Retrait possible à l’entrepôt avec notification préalable (1h minimum).
- Preuve d’achat obligatoire.
- Assistance au chargement possible sans responsabilité.
Article 8. Mise à la Décharge de Mobilier
- Service sur demande et sous réserve d’acceptation.
- Frais de revalorisation possibles.
- Mobilier prêt à l’emporter.
Article 9. Contrôle de la Marchandise
- Contrôle immédiat obligatoire à réception.
- Réclamation à faire en présence du personnel et mentionnée sur le bon de livraison.
- Photos recommandées.
- Sans réclamation, marchandise réputée acceptée.
Article 10. Retours & Annulation
- Délai de rétractation : 7 jours avec accord écrit.
- Articles non échangeables/non remboursables : produits configurés, personnalisés, commandes spéciales.
- Mobilier neuf : frais de reprise 30%.
- Mobilier d’occasion : retour sans frais (hors livraison et préparation).
- Produits montés, utilisés ou endommagés : non repris sauf défaut avéré.
Article 11. Garantie
- Garantie légale suisse.
- Certains produits : garanties fabricants spécifiques.
- Couvre réparation ou remplacement.
- Exclusions : usure normale, mauvaise utilisation, modifications ou réparations non autorisées.
Article 12. Service Après-Vente (SAV)
- Demande SAV via formulaire en ligne obligatoire.
- Aucun traitement sans formulaire complet.
Article 13. Limitation de Responsabilité
- Photos et descriptions indicatives.
- Responsabilité limitée au montant de la commande.
- Aucune responsabilité pour dommages indirects, pertes d’exploitation, manque à gagner, retards de chantier.
Article 14. Force Majeure
- Burocash n’est pas responsable en cas de force majeure : pénuries, catastrophes, conflits, pandémies, défaillance fournisseur.
Article 15. Service Client
- Contact : 022.792.10.00 – info@burocash.ch
Article 16. Protection des Données (LPD)
- Traitement conforme à la législation suisse.
- Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 17. Conditions Générales d’Utilisation
- Les CGU complètent les présentes CGV.
Article 18. Mentions Légales & Application des CGV
- CGV régies par le droit suisse.
- For juridique : siège de Burocash SA.
Article 19. Dispositions Finales
- Burocash peut modifier les CGV à tout moment.
- Modifications effectives dès publication.
- Pour Buroflex, les CGL spécifiques prévalent dans le cadre de la location.
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