Chapitre 1 : Dispositions Générales

• Article 1 : Objet : Définition des principes, droits et responsabilités liés à la collecte et au traitement des données personnelles par Burocash SA.
• Article 2 : Champ d’Application : S’applique à toutes les activités de collecte, traitement et stockage de données personnelles, en ligne ou hors ligne.

Chapitre 2 : Principes de Protection des Données

• Article 3 : Transparence : Information claire sur la collecte et l’utilisation des données personnelles.
• 3.1 Inscription :
  • Nom et prénom
  • Nom de la société
  • Email professionnel
  • Adresse postale
  • Numéro de téléphone
  • Accès et contact pour livraison
• 3.2 Formulaire de contact : Utilisation des données pour traiter les demandes et répondre aux questions.
• 3.3 Fichiers journaux :
  • Adresse IP, OS
  • Navigateur, version, langue
  • Date/heure, fichier consulté
  • URL de référence
  • Code HTTP et protocole
• 3.4 Cookies : Fonctionnement du site, reconnaissance du navigateur, optimisation de l’expérience, analyse statistique non personnelle.
• 3.5 Lettres d’information : Collecte du nom, prénom, société, email ; analyse des ouvertures et clics.

Article 4 : Consentement

• Consentement explicite requis avant tout traitement.

Article 5 : Finalité

• Utilisation des données pour : contrats, optimisation des services, marketing (sauf opposition), obligations légales, sécurité.
• Consentement révocable à tout moment.

Article 6 : Minimisation des Données

• Collecte limitée aux données strictement nécessaires.

Article 7 : Sécurité des Données

• Mesures techniques et organisationnelles de protection.

Chapitre 3 : Droits des Individus

• Article 8 : Droit d’Accès et de Rectification : Accès aux données, rectification des données inexactes.
• Article 9 : Droit à l’Oubli : Effacement des données selon les conditions légales.
• Article 10 : Durée de Conservation : Conservation pendant la relation commerciale et obligations légales.
• Article 11 : Sécurité : Protection contre accès non autorisé.
• Article 12 : Obligation de fournir des données : Certaines données sont nécessaires pour les services.
• Article 13 : Profilage : Analyse automatique sans prise de décision entièrement automatisée.
• Article 14 : Prestations externes : Google Fonts, Tag Manager, Analytics.
• Article 15 : Communication à des tiers : Partage pour commandes, livraisons, obligations légales.
  • 15.1 Divulgation : Prestataires responsables selon leur réglementation.
  • 15.2 Prestataires : CT Digital, Digital Turn, WASER + CO AG.
  • 15.3 Livraison directe : Transmission aux fournisseurs.
  • 15.4 Transport : Transmission aux transporteurs.
• Article 16 : Portabilité : Données fournies dans un format structuré.

Chapitre 4 : Responsabilités de l’Entreprise

• Article 17 : DPO : Gavillet Céline / Bordet née Gavillet Anne-Laure – info@burocash.ch.
• Article 18 : Notification des Violations : Notification aux autorités et individus.
• Article 19 : Transferts Internationaux : Conformité avec les lois applicables.

Chapitre 5 : Sanctions

• Article 20 : Sanctions légales et pénales en cas de violation.

Chapitre 6 : Dispositions Finales

• Article 21 : Langue et Validité : Version juridique en français ; remplacement des dispositions inefficaces.
• Article 22 : Entrée en Vigueur : Application dès promulgation.

Production

• Site réalisé avec PrestaShop™
• Mise en production : Digital Turn